Brugse Boekhandel Kantboeken

Conditions de vente

Conditions générales de vente

Coordonnées de l’entreprise

Brugse Boekhandel BVBA
Dijver 2
8000 Brugge
info@brugseboekhandel.be
Tél : 050/33.29.52
Fax : 050/34.68.70
BE0888.246.816
RPR Brugge

Article 1: Conditions générales

Le site web de la boutique en ligne du Brugse Boekhandel (“Site”), une SARL avec siège social situé à 8000 Brugge, Dijver 2 -, TVA BE 0888.246.816, RPR Brugge, (ci-après : 'Brugse Boekhandel')
Ce site web offre aux clients la possibilité d’acheter des produits dans sa boutique en ligne.
Ces présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) sont d’application pour toute commande effectuée sur le site de cette boutique en ligne par une personne visitant ce site (“Client”). Le fait pour le Client de valider une commande sur le Site, implique l’acceptation explicite préalable de l’application des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions. Sont exclues donc, toutes autres conditions supplémentaires, à l’exception de celles qui ont été explicitement et par écrit acceptées par le Brugse Boekhandel.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors frais d’envoi et de transaction (qui sont toujours indiqués avant la finalisation de la commande par le Client)
Le prix indiqué concerne uniquement les articles décrits. Les photos accompagnant le sont à titre illustratif et peuvent contenir des éléments non-compris dans le prix.

Article 3 : Articles en vente

Malgré le soin assidu avec lequel le catalogue en ligne et le site web ont été élaborés, il reste toujours la possibilité que l’information proposée soit incomplète, comporte des fautes matérielles ou ne soit plus tout à fait à jour. Les erreurs ou fautes manifestes n’engagent en aucun cas le Brugse Boekhandel. Concernant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information proposée, le Brugse Boekhandel n’est tenu qu’à un engagement de moyens et ne peut aucunement être tenu responsable de fautes matérielles, d’imprimerie,… manifestes.
Le Client qui a des questions spécifiques quant à p.ex. la disponibilité, le délai ou le moyen de livraison, est prié de prendre préalablement contact avec notre service clients.
L’offre d’un article reste valable aussi longtemps qu’il est disponible en stock et peut être adaptée ou annulée à tout moment par le Brugse Boekhandel. Le Brugse Boekhandel ne peut pas être tenu responsable pour une rupture de stock d’un article. Il est toujours clairement explicité dans l’offre si un article bénéficie d’une durée de validité limitée ou de conditions spécifiques.

Article 4 : Achat en ligne

Commande

Sélectionnez le livre que vous désirez commander et cliquez sur ‘Ajouter au panier’
Après avoir terminé votre commande, consultez en haut à droite ‘Panier’ où vous trouvez un aperçu de votre commande. Pour envoyer votre commande, cliquez sur ‘Valider votre commande’. Ici il faut remplir la fiche avec vos données client. Vous pouvez ou bien créer un propre compte ou valider votre commande en tant que ‘hôte’. Après avoir choisi votre moyen d’envoi et de paiement, vous recevez à nouveau un aperçu de votre commande, cette fois-ci, frais d’envoi inclus.
Le Brugse Boekhandel a le droit de refuser une commande suite à un manque sérieux de la part du Client quant à des commandes où le Client est impliqué.

Paiement

Le Client a le choix entre les moyens de paiement suivants :
Virement sur le compte BE23 7330 4108 5691, Bancontact/MisterCash, Maestro, iDeal, GiroPay, Sofortbanking, Mastercard/VISA ou paiement au moyen du retrait.
Le paiement du Client se fait par le site de paiement en ligne sécurisé Mollie.

Article 5: Livraison et exécution de votre commande

Actuellement, les articles commandés dans la boutique en ligne sont livrés en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Royaume Uni, en Autriche, en Tchéquie, au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Pologne, au Portugal, en Espagne, en Suède, en Suisse, aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Japon. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, envoyez un email à administratie@brugseboekhandel.be pour nous informer des possibilités d’expédition. La livraison est effectuée par DPD et BPost, suivant leurs conditions générales.
Le délai de livraison normal en Belgique est de deux jours ouvrables après la réception du paiement (dépendant de la disponibilité en magasin). Le délai de livraison en dehors de la Belgique dépend de la région et du pays.
Tout dégât visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre manquement lors de la livraison doit immédiatement être signalé au Brugse Boekhandel par le Client.
Le risque de perte ou dégât passe au Client dès le moment où lui (ou une tierce personne indiquée par lui, et qui n’est pas le transporteur) a reçu l’envoi en mains propres. Toutefois le risque passe au Client, lors de la livraison au transporteur, si ce dernier a été engagé par le Client pour transporter les marchandises et que ce choix n’était pas offert par le Brugse Boekhandel.

Article 6 : Droit de rétractation

Les conditions de cet article ne concernent que les Clients qui en tant que consommateur achètent des articles en ligne au Brugse Boekhandel.
Le Client a le droit, endéans les 14 jours calendriers et sans indication de motif, de résilier le contrat d’achat. Ce terme de rétractation se termine après 14 jours calendriers suivant le jour où le Client ou une tierce personne indiquée par le Client, n’étant pas le transporteur, a reçu la commande en mains propres.
A cette fin le Client doit informer le Brugse Boekhandel (Dijver 2 - 8000 Brugge - 050/33.29.52 - info@brugseboekhandel.be) par une déclaration explicite (par écrit et envoyée par la poste ou par email) de sa décision de rétractation. A ce propos, le Client peut se servir du formulaire de retour ci-joint (voir Annexe 1), mais n’y est pas tenu.
Pour être valable, le Client doit envoyer son message de rétractation, avant la fin du délai de rétractation. Le Client est tenu à renvoyer ou rapporter les marchandises au Brugse Boekhandel - Dijver 2 - 8000 Brugge, de suite et en tous cas pas plus de 14 jours calendriers après le jour où il a annoncé au Brugse Boekhandel sa rétractation.
Les frais d’expédition du retour sont à charge du Client.
Au cas où le produit renvoyé aurait d’une façon ou d’une autre diminué en valeur, le Brugse Boekhandel se garde le droit de mettre en défaut le Client et d’exiger des dommages et intérêts pour toute diminution de valeur des marchandises due à la manipulation du Client qui dépasse la simple vérification de l’état, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises en question.
Ne seront repris que les articles dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, mode d’emploi, facture ou/et preuve d’achat.
En cas de rétractation par le Client, le Brugse Boekhandel remboursera au Client tous les paiements, frais de livraison standard inclus, endéans les 14 jours calendriers après que le Brugse Boekhandel a été mis au courant de la rétractation en question. Le Brugse Boekhandel a le droit d’attendre à effectuer le remboursement jusqu’au moment où toutes les marchandises soient retournées ou que le Client ait prouvé qu’il a renvoyé les marchandises, selon que l’un ou l’autre fait se produit le premier.
Les frais supplémentaires éventuels, suite au choix du Client pour une autre manière de livraison que celle, meilleur marché, offerte par le Brugse Boekhandel, ne seront pas remboursés.
Le Brugse Boekhandel rembourse le Client par la même voie utilisée par le Client lors de sa transaction d’origine, à moins que le Client l’ait accepté autrement. En tous cas, pour un tel remboursement, il n’y aura pas de frais supplémentaires à charge du Client.

Article 7 : Service client

Le service client du Brugse Boekhandel peut être joint au numéro de téléphone : +32(0)50/33.29.52, par email à administratie@brugseboekhandel.be et par la poste à l’adresse suivante : 'Dijver 2 - 8000 Brugge'. Toutes plaintes éventuelles peuvent y être envoyées.

Article 8 : Respect de la vie privée

Le responsable du traitement, le Brugse Boekhandel, respecte la loi belge du 8 décembre 1992, garantissant la confidentialité de toutes les données personnelles confiées à lui qui serviront uniquement au traitement et à la livraison de votre commande.
Chacun dispose du droit légal de consultation et éventuellement de correction de ses données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (une copie de la carte d’identité) chacun peut obtenir gratuitement un aperçu de ses données personnelles en envoyant une demande écrite, datée et signé à l’adresse du Brugse Boekhandel - Dijver 2 - 8000 Brugge - info@brugseboekhandel.be. Si nécessaire on peut aussi demander de corriger les données fautives, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’emploi de ces données pour un direct marketing vous pouvez vous y opposer sans frais de votre part en vous adressant au Brugse Boekhandel.
Nous traitons vos données comme information confidentielle en nous engageant de ne pas les passer, louer ou vendre à un tiers.
Le client lui-même reste responsable de la confidentialité de ses données d’accès et d’identification et de l’emploi de son mot de passe. Ce mot de passe est codé, ainsi le Brugse Boekhandel n’a aucun accès à ce mot de passe. Le Brugse Boekhandel recueille des statistiques (anonymes) des visiteurs pour savoir quelles sont les pages de son site les plus consultées.
S’il vous reste des questions concernant cette procédure de respect de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter à administratie@brugseboekhandel.be.

Article 9 : Emploi de cookies

Lors de la visite au site des ‘cookies’ peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte stocké sur le navigateur de votre ordinateur ou portable lorsque vous consultez un site web. Ces cookies ne peuvent pas être employés à identifier des personnes, mais des machines. Les cookies suivants sont activés dans notre site web : 'First party cookies' (des cookies techniques utilisés par le site même afin de faire fonctionner le site de façon optimale. P.ex. : quels paramètres le visiteur a-t-il utilisés lors d’une précédente visite, ou bien un formulaire rempli d’avance avec les données déjà fournies avant). Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies, que vous receviez un avertissement quand un cookie est installé ou que tous les cookies soient effacés en fin de session. Ceci est possible en modifiant les paramètres de votre navigateur dans le menu déroulant. Tenez compte du fait qu’en désactivant les cookies, certains éléments graphiques risquent de ne plus apparaître correctement ou que certaines applications sont impossibles à ouvrer. En utilisant notre site web, vous acceptez notre emploi de cookies

Article 10: Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une clausule de ces CGV est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela ne portera en aucun cas atteinte à la validité, la légalité et l’applicabilité des autres clausules.
Au cas où le Brugse Boekhandel omettrait à n’importe quel moment de faire respecter une des CGV citées ou à exercer son droit à ce propos, cela ne pourra jamais être interprété comme un désistement à cette condition et ne pourra jamais porter atteinte à la validité de ces droits.

Article 11: Modification des CGV

Ces CGV sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est renvoyé explicitement et par les conditions générales de vente du Brugse Boekhandel. En cas d’incompatibilité, ce sont les CGV publiées ici qui prévalent.

Article 12 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et back-ups peuvent servir de preuve.
Le Brugse Boekhandel a souscrit le règlement du label commerce électronique d’UNIZO. Une copie de ce règlement ainsi qu’un accès à une procédure de plainte est disponible par UNIZO.

Article 13 : Droit appliqué – Litiges

Le droit belge est d’application, à l’exception des règles du droit privé international concernant le droit en application.
Les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents lors de litiges juridiques. Le consommateur peut aussi s’adresser à la plateforme ODR.
Le Brugse Boekhandel a souscrit le règlement du label commerce électronique d’UNIZO. Ce règlement est disponible par http://www.unizo.be/ecommercelabel/ où vous trouvez aussi un moyen alternatif par lequel régler des plaintes et des litiges en dehors des procédures juridiques grâce à la procédure de plainte d’UNIZO.

ANNEXE 1: FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETOUR

Cher client,
Vous devez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement en cas de retour
au Brugse Boekhandel SARL
Dijver 2
8000 Brugge :

Je/Nous (*) vous fais/faisons (*) savoir par ce message que je/nous (*) veux/voulons (*) rétracter notre contrat concernant la vente des marchandises/de la livraison/du service suivant (*) :
Commandé le / Reçu le (*)
Nom(s) du/des Consommateurs (*)
Adresse du/des consommateur(s) (*)
Signature du/des consommateur(s) (*) [uniquement pour le formulaire imprimé sur papier ]:
Date :

(*) Veuillez rayer ce qui n’est pas d’application .


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